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Travail dissimulé en complicité indirecte

Travail dissimulé en complicité indirecte

Le recours à une entreprise exerçant un travail dissimulé, ou la complicité indirecte

Article co-écrit avec Joséphine de Sonneville

Le travail illégal regroupe de nombreuses infractions, dont une est encore parfois méconnue. 

Bien sûr, les employeurs connaissent l’infraction de travail dissimulé (par dissimulation d’emploi salariés ou dissimulation d’activité) : l’absence de déclaration d’un salarié, le non‑paiement des heures supplémentaires, l’exercice d’une activité totalement ou partiellement non déclarée en sont autant de formes bien connues des entreprises et des employeurs. 

Il en est en revanche une souvent ignoré, mais dont on peut, presqu’à son insu, se rendre coupable : le recours à une entreprise exerçant un travail dissimulé. 

Mon entreprise pourrait-elle être concernée par cette infraction ? 

Alors que l’infraction « simple » de travail dissimulé sanctionne l’entreprise directement, c’est-à-dire celle qui aurait précisément commis l’infraction, l’infraction de « recours » sanctionne, quant à elle, l’éventuel cocontractant, ou donneur d’ordres.

Dès lors, toute entreprise peut être poursuivie pour le travail dissimulé commis par son prestataire, si elle ne s’est pas acquittée d’un certain nombre des obligations de vérification qui lui incombent. 

Cela touche autant l’entreprise, personne morale, que son représentant légal, personne physique, ou son délégataire, le cas échéant…
Source: RH Info

 
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