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Suspension de permis et licenciement

Suspension de permis et licenciement

Un salarié peut-il être licencié en raison de la suspension du permis de conduire à la suite d’une conduite sous l’emprise alcoolique pendant ses congés ?

M. Y…, engagé par la société Peronnet distribution en qualité de conducteur routier à compter du 29 octobre 2003, a, pendant ses congés, le 7 mai 2014, fait l’objet d’une suspension administrative de son permis de conduire suite à un contrôle d’alcoolémie positif au volant de son véhicule personnel.

Le 12 mai 2014, jour de la reprise de son travail, il en a informé son employeur qui l’a licencié pour faute grave le 20 juin 2014.

Il a contesté son licenciement et a saisi la juridiction prud’homale.

La Cour d’appel a jugé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse après avoir retenu que la suspension du permis de conduire était la conséquence de faits survenus en dehors de lieu et temps de travail, nonobstant des incidents antérieurs.

A l’inverse, l’employeur estime que le comportement dangereux persistant du conducteur routier, dont le permis de conduire a été suspendu pendant trois mois pour avoir conduit son véhicule personnel sous l’empire d’un état alcoolique après avoir été l’origine de multiples incidents au volant de l’ensemble routier mis à sa disposition par son employeur et avoir commis plusieurs infractions au code de la route dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, incidents et infractions pour lesquels il a été sanctionné, caractérise la faute grave qui rend…
Source: RH Info

 
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