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Harcèlement moral et absence prolongée

Harcèlement moral et absence prolongée

Un employeur peut-il invoquer la perturbation de l’entreprise en cas d’absence prolongée du salarié lorsque cette absence résulte d’un harcèlement moral ? 

Mme Z.. a fait l’objet d’arrêts de travail à la suite d’un accident du travail, puis d’arrêts de travail pour maladie.

Le 15 juin 202, elle a été licenciée par son employeur, la société Résidences le Logement des fonctionnaires (la société RLF), en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Estimant subir un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes.

La Cour d’appel a reconnu les faits de harcèlement moral et a condamné l’employeur au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l’obligation de sécurité.

La Cour d’appel a également prononcé la nullité du licenciement et a condamné la société RLF au paiementde dommages-intérêts pour licenciement nul.

Les juges du fond ont, en effet, estimé que  l’employeur n’établissait pas que le licenciement pour absences répétées du salarié liées àune maladie était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement  moral et que les absences répétées et prolongées de la salariée avaient désorganisé l’entreprise au point de la contraindre à procéder à son remplacement définitif.

Pour la société, il appartenait, au contraire, au salarié d…
Source: RH Info

 
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