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Diversité : que dit la Loi ?

Diversité : que dit la Loi ?

Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ?

Diversité, discrimination, égalité des chances, sont autant de notions présentes désormais dans le langage de l’entreprise. Les politiques de promotion de diversité et la lutte contre les discriminations semblent désormais faire partie du paysage professionnel. Mais que dit réellement la loi ? Dans un contexte politique où l’état continue de s’emparer de ces sujets et de légiférer sur ces questions, il est important de savoir où l’on en est exactement. 

Discrimination : Les définitions officielles

Toute décision d’un employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non personnels. La discrimination comme définie dans la loi (loi du 27 mai 2008, modifiée en 2016) relève d’une distinction de traitement : il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable que ne l’a été ou ne l’aurait été une autre personne dans une situation comparable. Cette même loi définit également la discrimination indirecte comme étant une “disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entrainer (…) un désavantage particulier (…)”. L’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 liste l’ensemble des critères sur lesquels une entreprise ne peut baser ses décisions, choix ou processus… Cette liste comprend des mentions comme le sexe, l’âge, le genre, les convictions religieuses… et est évolutive. Le dernier critère ajouté est la…
Source: RH Info

 
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