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Retour sur le procès France Telecom

Retour sur le procès France Telecom

La reconnaissance d’un  harcèlement moral « institutionnel » au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel au travail » dans son jugement du 20 décembre 2019.

Pour la première fois, le harcèlement moral « institutionnel » est consacré et pénalement sanctionné.

L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale prévue de 75.000 €. Des condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées contre des anciens dirigeants de l’entreprise.

France Telecom et d’anciens hauts dirigeants ont été reconnus coupables du délit de « harcèlement moral institutionnel » et ont été condamnés à verser solidairement des dommages et intérêts.

Contexte de l’affaire

Les faits remontent à plus de 10 ans. Courant 2005 -2006, France Telecom met en place divers plans visant à une nouvelle organisation de la Société.

L’objectif est d’atteindre 22 000 départs « volontaires » sous trois ans. Emerge une politique de déflation des effectifs massive.

La majorité d’entre eux étaient fonctionnaires et ne pouvaient être licenciés.

Cette période 2007 – 2010 est marquée par plusieurs suicides et tentatives de suicides de salariés.

En juillet 2009, un technicien met fin à ses jours en mettant en cause directement la politique de France Telecom. Fin 2009 une première plainte est déposée par un…
Source: RH Info

 
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