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Coronavirus et chômage partiel

Coronavirus et chômage partiel

L’activité partielle également appelée « chômage partiel » ou « chômage technique », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés. 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité résultant de l’épidémie du COVID-19, le dispositif de chômage partiel a été réformé par Décret du 25 mars 2020 n°2020-325 paru au JO le 26 mars 2020.

Ce Décret adapte le dispositif de l’activité partielle aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus et à la baisse d’activité qui en résulte, afin de limiter les risques de licenciements.

Notamment ce texte assouplit et simplifie la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle.

Ce Décret est applicable au titre du placement en position d’activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.

1. Dans quels cas l’employeur peut recourir à l’activité partielle / chômage partiel ?

L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en cas de circonstance de caractère exceptionnel.

La baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19 est éligible au dispositif de l’activité partielle.

La fermeture temporaire peut concerner tout ou partie de l’établissement.

2. Comment et quand l’employeur dépose sa demande d’autorisation ?

a/ une demande dématérialisée

En principe, l’employeur doit adresser une demande préalable d’…
Source: RH Info

 
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